Politique de confidentialité de l’espace client « Pulse »
ELIPS SOLUTION est engagé dans une démarche continue de sécurité et de protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
En sa qualité de responsable de traitement et/ou de sous-traitant, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux internautes visitant son site internet et aux utilisateurs de ses services et applications (ci-après désignés les « Personnes Concernées ») que leur vie privée est protégée.
Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site ou de l’application « Pulse » donne lieu, pour ELIPS SOLUTION, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions :
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée,
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
1. Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du RGPD est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site internet « Pulse » :
ELIPS SOLUTION société par action simplifiée au capital de 100 000 EUROS, dont le siège social est sis Bâtiment Le Trifide – 18, rue Claude Bloch – 14000 CAEN et inscrite au RCS de CAEN sous le numéro 809 825 425.
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque ELIPS SOLUTION agit en tant que Responsable de Traitement.
Lorsque ELIPS SOLUTION agit en tant que sous-traitant du groupe TALENZ ARES elle applique les conditions générales et la politique de protection des données du groupe TALENZ ARES. Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et à la politique de protection des données figurant dans votre lettre de mission.
Le présent document vise à informer les Personnes Concernées des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.
2. Données collectées
ELIPS SOLUTION, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs dans le cadre de ses activités.
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
- Les données techniques telles que par exemple l’identifiant de session, le navigateur, la provenance géographique, le périphérique, le système d’exploitation/
- Les données et informations du client sauvegardées et/ou transmises à TALENZ ARES via l’intermédiaire de son espace « PULSE »,
- Les informations relatives aux interactions du client avec TALENZ ARES par l’intermédiaire de son espace « PULSE »,
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations ou de contact avec le support client ou les équipes d’ELIPS SOLUTION.
Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’internaute ne pourra pas prendre contact avec ELIPS SOLUTION, sont mentionnées comme telles sur le formulaire de contact présent sur l’application.
3. Finalités et base légale des traitements
Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site.
Ces traitements permettent à ELIPS SOLUTION de :
- Créer et gérer l’accès à l’espace « PULSE » des clients du groupe TALENZ ARES,
- Gérer et traiter la transmission de données, d’informations ou de documents entre le client et TALENZ ARES par l’intermédiaire de l’espace « PULSE »,
- Gérer et traiter l’accès aux données, informations et documents du client de TALENZ ARES par l’intermédiaire de l’espace « PULSE »,
- Gérer et traiter les demandes d’informations ou de support technique effectuées sur « PULSE »,
- Assurer la sécurité du Site, l’accès à leurs données personnelles par les Personnes concernées et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion,
- Personnaliser la présentation et le fonctionnement de l’application en fonction des préférences des Personnes Concernées,
- Résoudre les éventuels problèmes de connexion et/ou d’utilisation des fonctionnalités de l’espace « PULSE ».
La base légale des traitements réalisés par ELIPS SOLUTION est la suivante :
- Les données relatives à l’utilisation de l’espace « PULSE » : la conclusion puis l’exécution des conditions générales de services liées au contrat (lettre de mission comptable, fiscale, sociale…) conclu entre le client et TALENZ ARES,
- Les données transmises par le client et/ou mises à sa disposition via/dans l’espace « PULSE » : la conclusion puis l’exécution du contrat avec TALENZ ARES s’inscrivant dans le cadre du respect d’obligations légales (mission comptable, fiscale, sociale, juridique…) ou d’un intérêt légitime (suivi/pilotage de l’activité du client notamment) réalisée par TALENZ ARES.
- Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations ou de support technique : le consentement de la Personne Concernée qu’elle manifeste en adressant sa demande à ELIPS SOLUTION
- Les données de connexion et/ou de navigation : l’intérêt légitime d’ELIPS SOLUTION afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de « PULSE ».
4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont exclusivement utilisées par les collaborateurs d’ELIPS SOLUTION et du GROUPE TALENZ ARES dans le cadre des traitements précités. Tous nos collaborateurs sont contractuellement tenus au secret professionnel et demeurent après la fin de leur contrat de travail.
ELIPS SOLUTION peut faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, nous nous assurons préalablement que le sous-traitant présente des garanties suffisantes permettant de répondre à nos exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données. Ces derniers agiront pour notre compte et sur nos seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.
5. Hébergement des Données
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par ELIPS SOLUTION sont hébergées dans l’Union Européenne.
ELIPS SOLUTION s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données à caractère personnel de ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
6. Sécurité des données personnelles
ELIPS SOLUTION accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient supprimées, altérées, consultées ou récupérées par des tiers non autorisés.
Le site « PULSE » n’est ainsi disponible que sous le protocole « https » afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées et reçues de nos serveurs informatiques.
7. Durées de conservation des données
Les données sont conservées selon une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la réglementation en vigueur et/ou aux recommandations de la CNIL en matière de délais de conservation et à minima pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données relatives à l’utilisation de l’espace « PULSE » sont conservées jusqu’à la suppression du compte du client à l’issue des Conditions Générales entre le client et le groupe TALENZ ARES,
- Les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal,
- Les données collectées par ELIPS SOLUTION afin de traiter les demandes d’informations ou de résolution de problème techniques sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du problème rencontré.
8. Exercice des droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre cabinet dispose des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le cabinet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Si la Personne Concernée souhaite savoir comment ELIPS SOLUTION utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, elle peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante :
ELIPS SOLUTION – DPO, Le trifide, 18 rue Claude Bloch, 14050 CAEN cedex 4.
Dans ce cas, la Personne Concernée doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et, le cas échéant, son identifiant.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
9. Outils Externes
L’espace « PULSE » met à disposition des liens vers des applications métiers utilisés par ses utilisateurs.
Voici les liens des politiques de confidentialités de ces applications :
Yooz : https://www.getyooz.com/fr/politique-de-confidentialite
MEG: https://rca.fr/protection-dcp/
Silae: https://www.silae.fr/politique-de-confidentialite-silae-fr/
N2F: https://www.n2f.com/fr//wp-content/uploads/2023/04/document.pdf
Cecurity: https://www.cecurity.com/politique_donnees/
Staff&Go: https://staffngo.com/rgpd/
Boomerang Web: https://boomerangweb.net/download/CGU-Boomerang-Web.pdf
Politique des Cookies de l’espace client « PULSE »
La société ELIPS SOLUTION accorde une grande importance au respect de la réglementation en matière de cookies. La présente Politique d’utilisation des cookies décrit les conditions dans lesquelles ELIPS SOLUTION utilise les données recueillies grâce au dépôt et à l’utilisation des cookies depuis son site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://pulse.talenz-ares.fr/ (ci-après le « Site »).
Lors de la consultation de notre site et/ou de l’application « PULSE », des « cookies » sont utilisés pour optimiser son utilisation.
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par ELIPS SOLUTION sur le disque dur des Personnes Concernées. Il permet au système de ELIPS SOLUTION de se souvenir de l’appareil de la Personne Concernée lors de la visite du Site.
ELIPS SOLUTIONS a recours aux catégories de cookies suivantes :
- Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent de conserver les préférences de navigation en fonction des précédentes visites. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux Personnes Concernées d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/.